SP(1993)2464 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 12 au 16 juillet 1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
SP(1993)2464 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Parlement européen, Session du 12 au 16 juillet 1993 - Suites à donner aux résolutions d'initiative
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2464
Original Reference Code
SP(1993)2464
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/08/1995
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1791/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2518/91 posée par M. Lataillade sur les pratiques d'imitation dans l'industrie du jouet en Europe projet établi par M. Vanni d'Archirafi et Mme Scrivener (FRA)
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