SP(1993)2459 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1780/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1599/93 posée par Mme Piermont sur les subventions en faveur d'ONG oeuvrant dans le secteur de l'aide au développement - Ligne budgétaire B7-5010 projet établi par M. Marin

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2459
Original Reference Code
SP(1993)2459
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1779/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1240/93 posée par LORD O'HAGAN sur Régimes de " jours en mer " projet établi par M. PALEOKRASSAS (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly