SP(1993)2480 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/93 posée par M. MOTTOLA sur Directive communautaires sur les abattoirs municipaux - mauvaises interprétations des dispositions d'application et effets désastreux pour les zones rurales projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)2480 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1807/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1015/93 posée par M. MOTTOLA sur Directive communautaires sur les abattoirs municipaux - mauvaises interprétations des dispositions d'application et effets désastreux pour les zones rurales projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2480
Original Reference Code
SP(1993)2480
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1796/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1146/93 posée par M. Sánchez Garcia sur les visas projet établi par M. FLYNN et M. MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies