SP(1993)2491 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1805/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0135/93 posée par M. DE VRIES sur Exportation américaine de maïs et de sorgho en Espagne projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2491 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1805/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0135/93 posée par M. DE VRIES sur Exportation américaine de maïs et de sorgho en Espagne projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2491
Original Reference Code
SP(1993)2491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1804/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0105/93 posée par M. VALVERDE LÓPEZ sur Projet de construction d'une décharge de déchets urbains solides à Alcaraz (Albacete, Espagne) projet établi par M. PALEOKRASSAS ET M. MILLAN (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies