SP(1993)2509 - REUNION DU GAP DU 09.09.1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1993
SP(1993)2509 - REUNION DU GAP DU 09.09.1993 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LES SUITES DONNEES AUX AVIS EXPRIMES SUR SES PROPOSITIONS PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LORS DES SESSIONS DE JUIN ET DE JUILLET 1993
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2509
Original Reference Code
SP(1993)2509
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1993
Réunion du GAP du 08.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993 (ENG)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1993
Réunion du GAP du 08.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de septembre 1993 (ENG)
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