SP(1993)2506 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1810/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2951/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur la gestion des ressources financières de la Communauté projet établi par M. SCHMIDHUBER et M. MILLAN
SP(1993)2506 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1810/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2951/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur la gestion des ressources financières de la Communauté projet établi par M. SCHMIDHUBER et M. MILLAN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2506
Original Reference Code
SP(1993)2506
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/09/1993
OJ COM Résultats de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires (GAP) du 2 septembre 1993 Compte rendu de la réunion du GAP Annexes I - Projet d'ordre du jour de la session de septembre 1993 II - Prise en charge des dossiers et des votes III - Demandes de consultation urgente (FRA)
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French
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