SP(1993)2502 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales pour La session du mois de septembre 1993 du Parlement européen
SP(1993)2502 - NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet: Questions orales pour La session du mois de septembre 1993 du Parlement européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2502
Original Reference Code
SP(1993)2502
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1993
Réunion du GAP du 02.09.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 (ENG)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/09/1993
Réunion du GAP du 02.09.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 (ENG)
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