SP(1993)2549 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1833/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1985/93 posée par MME BANOTTI sur la directive concernant les services de télécommunication (90/388/CEE) projet établi par M. VAN MIERT
SP(1993)2549 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1833/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1985/93 posée par MME BANOTTI sur la directive concernant les services de télécommunication (90/388/CEE) projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2549
Original Reference Code
SP(1993)2549
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1822/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1065/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le développement de l'infrastructure des transports par chemin de fer dans le Péloponnèse projet établi par M. MATUTES (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly