SP(1993)2616 - Réunion du GAP du 23.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Sessions plénières de septembre II, Octobre I et Octobre II 1993 du Parlement européen

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2616
Original Reference Code
SP(1993)2616
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1993
Réunion du GAP du 23.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Sessions plénières de septembre II, Octobre I et Octobre II 1993 du Parlement européen (FRA)

Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1993
Réunion du GAP du 23.09.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mme et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Sessions plénières de septembre II, Octobre I et Octobre II 1993 du Parlement européen (FRA)

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Languages

French

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