SP(1993)2411 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1739/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1896/92 posée par M. McCUBBIN sur le comité des régions projet établi par M. M. DELORS ET MILLAN
SP(1993)2411 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1739/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1896/92 posée par M. McCUBBIN sur le comité des régions projet établi par M. M. DELORS ET MILLAN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2411
Original Reference Code
SP(1993)2411
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 19 au 23 juillet 1993. (FRA)
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