SP(1993)2389 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1732/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2611/92 posée par M. CRAMPTON sur Pilotage hauturier projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2389 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1732/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2611/92 posée par M. CRAMPTON sur Pilotage hauturier projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2389
Original Reference Code
SP(1993)2389
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1731/93 OBJET: Adoption du projet de réponse écrite n° 2350/92 posée par MME ERNST de la GRAETE sur Liaison autoroutière E 25 E 40 à Liège projet établi par M. M. MATUTES ET M. MILLAN (FRA)
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