SP(1993)2378 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1691/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0760/93 posée par MME VAN PUTTEN sur Femmes réfugiées projet établi par M. MARIN
SP(1993)2378 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1691/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0760/93 posée par MME VAN PUTTEN sur Femmes réfugiées projet établi par M. MARIN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2378
Original Reference Code
SP(1993)2378
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1689/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 678/93 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'utilisation des langues par la Commission européenne dans des annonces publicitaires projet établi par M. Delors (FRA)
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