SP(1993)2353 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1700/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/92 posée par M. MIRANDA DA SILVA sur la préservation du patrimoine culturel et naturel projet établi par M. M. PINHEIRO ET PALEOKRASSAS
SP(1993)2353 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1700/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/92 posée par M. MIRANDA DA SILVA sur la préservation du patrimoine culturel et naturel projet établi par M. M. PINHEIRO ET PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2353
Original Reference Code
SP(1993)2353
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1699/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 886/92 posée par M. HOWELL sur l'aide à l'Europe de l'Est et à la CEI projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. MILLAN (FRA)
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