SP(1993)2328 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1666/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 748/93 posée par M. Raffin sur la participation de la Communauté à un projet d'infrastructure en Amérique du Sud (Hidrovia) projet établi par M. Marin

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2328
Original Reference Code
SP(1993)2328
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1665/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1158/93 posée par M. Robles Piquer sur l'aide communautaire pour l'amélioration de la sécurité des réacteurs nucléaires en service dans les pays d'Europe de l'Est projet établi par M. Van den Broek, M. Matutes et M. Paleokrassas (FRA)

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