SP(1993)2317 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1647/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/93 posée par M. SELIGMAN sur la discrimination en matière de droit en pension projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2317 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1647/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/93 posée par M. SELIGMAN sur la discrimination en matière de droit en pension projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2317
Original Reference Code
SP(1993)2317
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1646/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1494/93 posée par M. RAFFIN sur la parution de la directive-cadre sur la qualité de l'air projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly