SP(1993)2299 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1626/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1332/93 posée par M. Kostopoulos sur les primes et exportations dans le secteur des tabacs projet établi par M. Steichen
SP(1993)2299 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1626/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1332/93 posée par M. Kostopoulos sur les primes et exportations dans le secteur des tabacs projet établi par M. Steichen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2299
Original Reference Code
SP(1993)2299
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1625/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1323/93 posée par M. Kostopoulos sur la protection du loup en Grèce projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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