SP(1993)2323 - Réunion du GAP du 22 juillet 1993 Point 4 Objet : Evaluation des amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission lors de la session de juillet 1993
SP(1993)2323 - Réunion du GAP du 22 juillet 1993 Point 4 Objet : Evaluation des amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission lors de la session de juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2323
Original Reference Code
SP(1993)2323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 12 au 16 juillet 1993. (FRA)
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