SP(1993)2346 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1710/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/92 posée par M. Pronk sur la pollution de l'Escaut et de la Meuse projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)2346 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1710/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/92 posée par M. Pronk sur la pollution de l'Escaut et de la Meuse projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2346
Original Reference Code
SP(1993)2346
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
PARLEMENT EUROPEEN Commission des transports et du tourisme Compte rendu sommaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies