SP(1993)2366 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1682/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2363/92 posée par Mme Banotti sur la bibliothèque européenne projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2366 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1682/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2363/92 posée par Mme Banotti sur la bibliothèque européenne projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2366
Original Reference Code
SP(1993)2366
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1696/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3156/92 posée par M. KELLETT-BOWMAN sur les dépenses du G24 et du G7 projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. SCHMIDHUBER (ENG)
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