SP(1993)2363 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1677/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le secteur des peaux travaillées dans la Communauté européenne projet établi par M. BANGEMANN ET SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2363 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1677/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le secteur des peaux travaillées dans la Communauté européenne projet établi par M. BANGEMANN ET SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2363
Original Reference Code
SP(1993)2363
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1676/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 416/93 posée par M. LATAILLADE sur l'information de la population et des familles sur les actions positives en leur faveur du processus d'intégration communautaires projet établi par M. PINHEIRO ET FLYNN (FRA)
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