SP(1993)2382 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1695/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1390/93 posée par M. SELIGMAN sur Cotisations à la Caisse des pensions suisse projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2382 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1695/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1390/93 posée par M. SELIGMAN sur Cotisations à la Caisse des pensions suisse projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2382
Original Reference Code
SP(1993)2382
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1694/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1590/93 posée par M. WHITE sur Réforme de la PAC projet établi par M. STEICHEN (ENG)
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