SP(1993)2394 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1724/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3036/91 posée par M. ROGALLA sur la perception de péages comme subventions projet établi par M. VAN MIERT
SP(1993)2394 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1724/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3036/91 posée par M. ROGALLA sur la perception de péages comme subventions projet établi par M. VAN MIERT
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2394
Original Reference Code
SP(1993)2394
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1725/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1176/92 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur le nouveau cadre législatif et financier pour les ciné-clubs communautaires projet établi par M. PINHEIRO ET VANNI D'ARCHIRAFI (FRA)
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