SP(1993)2403 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1719/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883 à 885/93 posée par Mme Cramon Daiber sur le projet allemand dans le cadre de l'initiative LEADER projet établi par M. Steichen
SP(1993)2403 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1719/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883 à 885/93 posée par Mme Cramon Daiber sur le projet allemand dans le cadre de l'initiative LEADER projet établi par M. Steichen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2403
Original Reference Code
SP(1993)2403
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1718/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1208/93 posée par M. Mihr sur les accords d'association projet établi par M. Sir Leon Brittan (ENG)
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