SP(1993)2407 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1737/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 312/93 posée par M. Desmond sur la sécurité des pétroliers munis d'une coque à double paroi projet établi par M. Matutes
SP(1993)2407 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1737/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 312/93 posée par M. Desmond sur la sécurité des pétroliers munis d'une coque à double paroi projet établi par M. Matutes
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2407
Original Reference Code
SP(1993)2407
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1736/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1053 à 1055/93 posée par M. Kostopoulos sur la proposition relative à la création d'un organisme central participant à l'établissement de programmes communautaires projet établi par M. Steichen et M. Millan (FRA)
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