SP(1993)2406 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1736/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1053 à 1055/93 posée par M. Kostopoulos sur la proposition relative à la création d'un organisme central participant à l'établissement de programmes communautaires projet établi par M. Steichen et M. Millan
SP(1993)2406 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1736/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1053 à 1055/93 posée par M. Kostopoulos sur la proposition relative à la création d'un organisme central participant à l'établissement de programmes communautaires projet établi par M. Steichen et M. Millan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2406
Original Reference Code
SP(1993)2406
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1735/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1172/93 posée par M. Roumeliotis sur les destructions provoquées par les séismes à Pirgos (Elide) projet établi par M. Delors (FRA)
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