SP(1993)2384 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1738/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 569/93 posée par M. Bird sur la carte européenne d'arme à feu projet établi par M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2384 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1738/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 569/93 posée par M. Bird sur la carte européenne d'arme à feu projet établi par M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2384
Original Reference Code
SP(1993)2384
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1697/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1218/93 posée par M. Van der Waal sur la subsidiarité et EHLASS projet établi par M. Mme Scrivener (ENG)
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