SP(1993)2369 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1681/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2752/92 posée par M. Hughes sur les concours financiers du Fonds social européen en faveur des Pays-Bas projet établi par M. Flynn
SP(1993)2369 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1681/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2752/92 posée par M. Hughes sur les concours financiers du Fonds social européen en faveur des Pays-Bas projet établi par M. Flynn
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2369
Original Reference Code
SP(1993)2369
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1683/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1853/92 posée par M. Stewart sur les pertes mondiales de navires projet établi par M. Matutes (ENG)
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