SP(1993)2344 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1709/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2698/92 posée par Mme Breyer et autres sur le programme TACIS projet établi par M. sir Leon Brittan et M. Matutes
SP(1993)2344 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1709/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2698/92 posée par Mme Breyer et autres sur le programme TACIS projet établi par M. sir Leon Brittan et M. Matutes
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2344
Original Reference Code
SP(1993)2344
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1708/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2773/92 posée par M. Kostopoulos sur les victimes du tremblement de terre d'Agia Triada, à Patras projet établi par M. Mme Scrivener (FRA)
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