SP(1993)2318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1648/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1374/93 posée par M. GONZALEZ ALVAREZ et M. PUERTA sur le réseau européen de surveillance des côtes projet établi par M. PALEOKRASSAS et M. MILLAN
SP(1993)2318 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1648/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1374/93 posée par M. GONZALEZ ALVAREZ et M. PUERTA sur le réseau européen de surveillance des côtes projet établi par M. PALEOKRASSAS et M. MILLAN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2318
Original Reference Code
SP(1993)2318
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1647/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/93 posée par M. SELIGMAN sur la discrimination en matière de droit en pension projet établi par M. FLYNN (ENG)
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