SP(1993)2308 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1656/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2241/92 posée par M. RAFFARIN sur Développement de l'Association Européenne des Fédérations de Voile projet établi par M. PINHEIRO et M. DELORS
SP(1993)2308 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1656/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2241/92 posée par M. RAFFARIN sur Développement de l'Association Européenne des Fédérations de Voile projet établi par M. PINHEIRO et M. DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2308
Original Reference Code
SP(1993)2308
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1655/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1730/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur Exposition universelle de Séville projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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