SP(1993)2296 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1603/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 63/93 posée par M. Oostlander sur la politique d'information projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2296 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1603/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 63/93 posée par M. Oostlander sur la politique d'information projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2296
Original Reference Code
SP(1993)2296
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1604/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1392/93 posée par M. Seligman la responsabilité de la Commission dans le succès du traité de Maastricht projet établi par M. Pinheiro (ENG)
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