SP(1993)2272 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1993)2272 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2272
Original Reference Code
SP(1993)2272
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
Réunion du GAP du 22.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 du Parlement Européen (FRA)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
Réunion du GAP du 22.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 du Parlement Européen (FRA)
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