SP(1993)2266 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2771/92 (Complémentaire) posée par M. KOSTOPOULOS sur Extension du site de la TEXACO en Achaïe projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)2266 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1633/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2771/92 (Complémentaire) posée par M. KOSTOPOULOS sur Extension du site de la TEXACO en Achaïe projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2266
Original Reference Code
SP(1993)2266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1639/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la libération du régime des importations de papier journal projet établi par M. PINHEIRO (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly