SP(1993)2265 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1639/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la libération du régime des importations de papier journal projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)2265 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1639/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la libération du régime des importations de papier journal projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2265
Original Reference Code
SP(1993)2265
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1638/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3267/92 posée par M. VISSER sur le transport de fret aérien par rail projet établi par M. MATUTES (ENG)
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