SP(1993)2271 - Réunion du GAP du 22.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 du Parlement Européen
SP(1993)2271 - Réunion du GAP du 22.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de Septembre 1993 du Parlement Européen
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2271
Original Reference Code
SP(1993)2271
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1637/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1661/93 posée par M. CUSNAHAN sur Projets financés à l'aide du Fonds de cohésion en Irlande projet établi par M. SCHMIDHUBER (FRA)
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