SP(1993)2250 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1611/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2598/92 posée par Mme Banotti sur la coordination des activités de la Commission concernant les médias projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2250 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1611/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2598/92 posée par Mme Banotti sur la coordination des activités de la Commission concernant les médias projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2250
Original Reference Code
SP(1993)2250
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1610/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2628/92 posée par Sir James Scott- Hopkins sur l'aide à la préservation des monuments historiques projet établi par M.Pinheiro (FRA)
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