SP(1993)2225 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1575/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1177/93 posée par M. DESMOND sur l'interdiction de publicité relative au tabac projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2225 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1575/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1177/93 posée par M. DESMOND sur l'interdiction de publicité relative au tabac projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2225
Original Reference Code
SP(1993)2225
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
Note de dossier Objet : Parlement Européen -Réunion du Bureau Elargi du 15 juillet 1993 (Liste d'Edimbourg) (FRA)
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