SP(1993)2227 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1581/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 286/93 posée par M. SANCHEZ GARCIA sur le parc éolien à Fuerteventura (Canaries) projet établi par M. MILLAN
SP(1993)2227 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1581/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 286/93 posée par M. SANCHEZ GARCIA sur le parc éolien à Fuerteventura (Canaries) projet établi par M. MILLAN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2227
Original Reference Code
SP(1993)2227
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1582/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1156/93 posée par M. STAES sur le temps de repos des conducteurs de camions projet établi par M. MATUTES (FRA)
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