SP(1993)2221 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN Calendrier des périodes de session pour 1994
SP(1993)2221 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PARLEMENT EUROPEEN Calendrier des périodes de session pour 1994
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2221
Original Reference Code
SP(1993)2221
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
OJ DE LA PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Parlement européen, Session du 12 au 16 juillet 1993 Suites à donner aux avis législatifs (FRA)
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