SP(1993)2198 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1553/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3455/92 posée par M. HANSCH sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2198 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1553/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3455/92 posée par M. HANSCH sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2198
Original Reference Code
SP(1993)2198
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1552/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2535/92 posée par M. NEWMAN sur la directive sur la "télévision sans frontières" projet établi par M. PINHEIRO et M. BANGEMANN (FRA)
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