SP(1993)2181 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1557/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2602, 2603, 2613 & 2870/92 posée par M. Staes et autres sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux mesures de sécurité applicables aux information classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de la CEE et de la CEEA projet établi par M. Delors
SP(1993)2181 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1557/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2602, 2603, 2613 & 2870/92 posée par M. Staes et autres sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux mesures de sécurité applicables aux information classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de la CEE et de la CEEA projet établi par M. Delors
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2181
Original Reference Code
SP(1993)2181
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1558/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1582/92 posée par M. Pierros sur l'utilisation des crédits communautaires du CCA pour la Grèce en faveur des PME projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)
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