SP(1993)2178 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1559/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2919/91 posée par Mme Muscardini sur la protection du patrimoine culturel italien projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)2178 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1559/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2919/91 posée par Mme Muscardini sur la protection du patrimoine culturel italien projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2178
Original Reference Code
SP(1993)2178
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1522/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3099/92 posée par M. Telkämper sur la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement - Interprétation de l'article 9 projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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