SP(1993)2192 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1526/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1525/92 posée par M. VERBEEK sur l'homosexuel ayant fui de Grande-Bretagne aux Pays-Bas projet établi par M. DELORS
SP(1993)2192 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1526/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1525/92 posée par M. VERBEEK sur l'homosexuel ayant fui de Grande-Bretagne aux Pays-Bas projet établi par M. DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2192
Original Reference Code
SP(1993)2192
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1556/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1837/91 posée par MME RANDZIO-PLATH sur la destruction de la forêt tropicale au Sarawak (Malaisie) projet établi par M. MARIN ET PALEOKRASSAS (FRA)
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