SP(1993)2182 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1561/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1790/91 ET 0001/93 posée par M. DE VRIES sur Stratégie de la Communauté à l'égard du Japon projet établi par M. VAN MIERT ET SIR LEON BRITTAN

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2182
Original Reference Code
SP(1993)2182
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1557/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2602, 2603, 2613 & 2870/92 posée par M. Staes et autres sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux mesures de sécurité applicables aux information classifiées élaborées ou échangées dans le cadre des activités de la CEE et de la CEEA projet établi par M. Delors (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly