SP(1993)2161 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1527/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3264/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les droits des minorités ethnolinguistiques projet établi par M. DELORS
SP(1993)2161 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1527/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3264/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les droits des minorités ethnolinguistiques projet établi par M. DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2161
Original Reference Code
SP(1993)2161
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1535/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/93 posée par M. Wijsenbeek sur les porte-conteneurs dans les grandes zones de navigation projet établi par M. Matutes et M. Van Miert (ENG)
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