SP(1993)2145 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1486/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 773/93 posée par M. Verwaerde sur la transposition dans les droits Internes des Etats membres de la directive du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives en matière de passation des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2145 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1486/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 773/93 posée par M. Verwaerde sur la transposition dans les droits Internes des Etats membres de la directive du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives en matière de passation des marchés publics projet établi par M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2145
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SP(1993)2145
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1485/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 793/93 posée par M. Pisoni sur l'immatriculation des véhicules des travailleurs migrants rentrant définitivement en Italie projet établi par M. Vanni d'Archirafi (FRA)
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