SP(1993)2132 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1510/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 687/93 posée par M. BETTINI sur la cession de voitures d'occasion projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MATUTES

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2132
Original Reference Code
SP(1993)2132
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1509/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 407/93 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les travailleurs de la Communauté et régimes de pension projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET FLYNN (ENG)

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