SP(1993)2130 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1508/93 OBJET : Adoption du projet de réponse 0 la question écrite n° 256/93 (*) posée par M. BERNARD-REYMOND sur la simplification des démarches administratives en vue de l'amélioration des conditions de libre circulation au sein de la Communauté projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2130 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1508/93 OBJET : Adoption du projet de réponse 0 la question écrite n° 256/93 (*) posée par M. BERNARD-REYMOND sur la simplification des démarches administratives en vue de l'amélioration des conditions de libre circulation au sein de la Communauté projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2130
Original Reference Code
SP(1993)2130
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1507/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 236/93 posée par M. RAMIREZ-HEREDIA sur la libre circulation des véhicules projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MATUTES (FRA)
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