SP(1993)2119 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1497/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 907/93 ET 1079/93 posée par MME ANDRE-LEONARD ET M. KOSTOPOULOS sur les taxes automobiles projet établi par MME SCRIVENER
SP(1993)2119 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1497/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 907/93 ET 1079/93 posée par MME ANDRE-LEONARD ET M. KOSTOPOULOS sur les taxes automobiles projet établi par MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2119
Original Reference Code
SP(1993)2119
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1496/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3477/92 posée par M. FALQUI sur l'absence d'étude d'impact sur l'environnement pour un projet d'usine produisant de l'huile de grignons d'olive à Radicondoli en Toscane (Italie) projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
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