SP(1993)2102 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1464/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0810/93 posée par M. DE VRIES sur Réglementation allemande relative aux emballage projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET M. MATUTES
SP(1993)2102 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1464/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0810/93 posée par M. DE VRIES sur Réglementation allemande relative aux emballage projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET M. MATUTES
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2102
Original Reference Code
SP(1993)2102
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1463/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3201/92 posée par SIR SCOTT-HOPKINS sur Situation de la Lloyd's de Londres projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI (ENG)
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